Conditions générales des ventes (CGV)

 

Dernière mise à jour : 03/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• Société SARL ALTERRA (HYDRATIS), immatriculée au RCS de de Paris sous le numéro 852919976, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, ci-après désignée "le Vendeur",
  et
• Toute personne physique ou morale visitant le site internet hydratis.co (ci-après "l'Utilisateur")
  ou
• Toute personne physique ou morale ayant effectuer un achat via le site internet hydratis.co (ci-après "le Client")

Principes généraux

Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la Société et tout Client effectuant un achat via le Site.

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales de Vente, qu’il le visite ou procède à une commande. Le Client est tenu par les Conditions Générales de Vente et déclare en avoir pris connaissance avant toute passation de commande de Produits.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En conséquence, la Société invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.hydratis.co.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. 

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne immédiatement à la commande : par carte bancaire, par Paypal ou par Apple Pay.

Dans le cadre d’un Abonnement, le Client paie par prélèvement automatique à la souscription de l’Abonnement, puis à chaque renouvellement pour une période. Toute période entamée est due dans son intégralité.

Les conditions d’utilisation des plateformes Paypal ou Apple Pay (accessibles sur leurs sites Internet respectifs) s’appliquent de manière concomitante aux présentes et sont indépendantes de la Société qui n’intervient d’aucune manière dans l’utilisation desdites plateformes.

Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Good Brands. 

Abonnement

Les tubes peuvent être achetés en "achat unique" ou en "abonnement". 

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement, vous recevez des livraisons récurrentes des produits que vous avez sélectionnés. Celui-ci débute au jour de sa souscription pour une période indiquée sur le Site ainsi que dans votre confirmation de commande.

La fréquence des livraisons dépend de la fréquence que vous avez choisie pour votre abonnement, il n’y a pas de quantité minimum de commande. 

Une réduction de 15% s'applique sur n'importe quelle commande en abonnement, sans seuil minimum d'achat.

Le Client peut décider de changer sa fréquence d'abonnement ou d'y mettre fin gratuitement à tout moment.

Commande

Confirmation de commande
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Vérifier la commande » ou « Payer », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le Client. 

Contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

Livraison

1- Modalité de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine (choix : à domicile (standard ou express) ou en point relais), en Union Européenne ou à l’International au choix du Client.

La livraison des produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse que le Client aura indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut différer de l’adresse de facturation).

Le numéro de colis sera indiqué par email au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

2- Frais de livraison

Pour toute commande de Produit(s) supérieure à trente-cinq (35) euros en France métropolitaine, les frais de livraison sont pris en charge par le Vendeur, excepté pour la Livraison Express au prix de 12,00 € peu importe le montant de la commande.

Attention : En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis en sus du prix qui nous a déjà été payé. Ces droits et taxes, dont nous ne sommes pas en mesure de déterminer à l’avance le montant exact et dont nous ne pouvons donc pas vous informer préalablement à votre commande, restent à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

3- Délai de livraison

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

N.B : Délai de livraison supplémentaire de +1 jour pour les gourdes gravées.

Retours et remboursement

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés). Ils doivent être également dans l’emballage d’origine.

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Gourdes gravées
Les gourdes à gravure ne peuvent pas être retournées en raison de la gravure personnalisée qui rend impossible la remise en vente pour le Vendeur. Toutefois, si la gourde gravée reçue présente un défaut de fabrication, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@hydratis.co.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@hydratis.co.

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@hydratis.co et envoyez-nous votre article à :
LA RUCHE LOGISTIQUE - HYDRATIS
Voie communale 4
21320 Créancey
France

Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: 
LA RUCHE LOGISTIQUE - HYDRATIS
Voie communale 4
21320 Créancey
France

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Garantie légale de conformité et de vices cachés

Les dispositions légales de garantie s’appliquent.

La garantie est exclue en cas de défauts causés par le Client, en particulier en cas de manipulation incorrecte.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés : En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de deux ans maximum à partir de la délivrance du bien. Le Vendeur rembourse également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

LA RUCHE LOGISTIQUE - HYDRATIS
Voie communale 4
21320 Créancey
France

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur son compte Paypal.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, ou en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Le Vendeur se réserve le droit d’exercer la garantie à sa discrétion par une amélioration, un remplacement, une réduction de prix ou une conversion.

Pour plus d'informations concernant la garantie légale de conformité, cliquez ici.

Responsabilité

1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site internet www.hydratis.co. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, panne technique ou force majeure ;
• De tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d’affaires, de données, virus, ou autres problèmes involontaires  qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site
• De l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Le Vendeur reste toutefois responsable :

• En cas de défaut de conformité du produit (garantie légale de conformité),
• En cas de vice caché affectant le produit (garantie des vices cachés).

2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

• La vérification de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées de livraison, choix des produits, etc.) ;
• L’utilisation des produits conformément à leur destination et aux instructions d’utilisation fournies ;
• La protection de ses identifiants et mots de passe pour accéder à son compte utilisateur.

En cas de négligence ou de mauvaise utilisation des produits, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant d’un usage non conforme ou abusif des produits par le Client ;
• Dommages dus à une incompatibilité technique entre les produits et d’autres équipements ou systèmes utilisés par le Client ;
• Retards ou impossibilités de livraison liés à des causes externes, notamment des grèves, intempéries, ou problèmes logistiques chez le transporteur.

4. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, conflits sociaux, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus, services ou produits proposés sur ces sites externes.

Protection des données

La Société déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse mail contact@hydratis.co
  
• par voie postale au 10 Rue de Penthièvre ;
• via un formulaire de contact ;
• via son espace personnel ;

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité ».

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité ».

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, fichiers audio, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur Hydratis, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

L’utilisation des éléments présents sur le site est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Hydratis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le Vendeur (Hydratis) se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris des actions en justice, pour protéger ses droits. 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par ses soins a pris possession de la marchandise, ou pour les contrats d’abonnement : à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par ses soins, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la première marchandise.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par e-mail à contact@hydratis.co.

Les produits sont retournés au Vendeur à l’adresse suivante :

LA RUCHE LOGISTIQUE - HYDRATIS
Voie communale 4
21320 Créancey
France

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du produit par le Client.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles du Code de procédure civile.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@hydratis.co.